J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16894

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Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination de rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA9901552A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 septembre 1999, sont nommées rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après, au titre du premier collège, en qualité de représentants du ministre chargé des affaires étrangères :
M. Pujolas (François), titulaire, en remplacement de M. Hofmann (Samy) ;
M. Pape (Pierre), suppléant, en remplacement de M. Leroy (Didier).